Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir l'ensemble des relations entre la société -Le Marché Provençal- et ses clients.

 

 

Adresse électronique : marcheprovencal.tourves@gmail.com

 

Téléphone : 06 89 49 70 80 ou 04 94 78 75 73

 

Adresse postale : 5 rue Sadi Carnot - 83170 Tourves

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-Le Marché Provençal- se réserve à tout moment la possibilité d'adapter ou de modifier ses CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.

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Prise de commande :

 

Les ventes intervenant entre -Le Marché Provençal- et les clients sont soumises aux présentes conditions générales.

Avant toute prise de commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare les accepter dès lors qu’il passe effectivement sa commande. Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci.

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Commande et confirmation de commande :

 

Les commandes passées par l'intermédiaire du paiement en ligne sécurisé -STRIPE- (SSL SECURE SHOPPING) engagent le client dès lors qu’il a validé sa commande en réglant le montant correspondant aux articles sélectionnés.

Le système d'enregistrement automatique utilisé par lemarcheprovencaldetourves.fr est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Toute commande passée sur le site lemarcheprovencaldetourves.fr sera confirmée.

Sur cette confirmation, transmise par E.mail dans les minutes qui suivent la passation de commande, figureront la commande enregistrée, son prix, la liste des produits la composant, les conditions de livraison convenues au moment de la commande (adresse et horaire) et un numéro de transaction.

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Annulation de commande :

 

Le client a capacité à annuler sa commande jusque la veille (24h) de la date de livraison prévue, par téléphone uniquement au 06 89 49 70 80 . Dans ce cas, un remboursement sera effectué via  STRIPE. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.  

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Information sur les produits :

 

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de -Le Marché Provençal- ne pourra être engagée.

lemarcheprovencaldetourves.fr fait connaître au client l'ensemble des caractéristiques essentielles des produits  qui apparaissent dans les fenêtres de présentation à la vente. 

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Livraison 1 :

 

Le client est livré dans un délais de 48h pour une commande passée entre le mardi et le dimanche. La  préparation des commandes n’occasionnent aucun frais supplémentaire pour le client.

En cas de rupture de stock sur un produit commandé, lemarcheprovencaldetourves.fr s'engage dans un délai de 30 jours maximum à réapprovisionner son client. Cependant si le produit n'est plus présent sur le marché local, lemarcheprovencaldetourves.fr proposera un produit de saison pour le remplacer.

En cas de constatation de produits abîmés ou manquants, le client doit appeler dans les 24heures, -Le Marché Provençal- au 06 89 49 70 80 ou 04 94 78 75 73

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Livraison 2 :

 

En cas d’impossibilité par -Le Marché Provençal- de livrer à la date souhaitée par le client et indiquée au moment de la commande, le client sera aussitôt prévenu par téléphone par -Le Marché Provençal- pour définir une autre date qui lui convienne.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Si le client ne venait pas récupérer sa commande en magasin (5 rue Sadi Carnot - 83170 Tourves) au jour prévu et indiqué sur le site internet, le produit serait perdu et facturé.                                                                                                         

Le fait de ne pas réceptionner les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l'exercice implicite d’un droit de rétractation. Dans ce cas, ils seront facturés et aucun remboursement ne sera effectué de la part de -Le Marché Provençal- .

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Force majeure :

 

Tous les événements de quelque nature qu’ils soient, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou suspension des transports échappant à la volonté de -Le Marché Provençal- , qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre extrêmement difficile l’exécution de la livraison, constituent une cause de suspension ou d’extinction des obligations de -Le Marché Provençal- à son gré, sans indemnité au profit du client si l’événement se prolonge au-delà d’un mois. Cependant si -Le Marché Provençal- se trouve dans l’impossibilité de respecter les délais prévus, le client en est informé par tous moyens téléphone, vitrine site internet, Mail, SMS…

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Création d’un compte :

 

Le client  crée un compte en remplissant un formulaire disponible sur le site. Il pourra procéder à la modification des informations communiquées. Lors de cette inscription, le client choisira un nom de compte et un mot de passe qui lui permettront d’accéder au service ; ceux-ci devront rester confidentiels afin d’éviter toute utilisation par un tiers dont -Le Marché Provençal- ne pourrait être tenu pour responsable.

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Réclamations – Litiges :

 

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée à -Le Marché Provençal- à marcheprovencal.tourves@gmail.com

Pour les denrées périssables, dans l'hypothèse d'un vice caché, ou d'une qualité jugée insuffisante par le Client, celui-ci peut rentrer en contact par e mail dans les 24h qui suivent la réception de la commande, en fournissant les preuves factuelles de sa non satisfaction (Référence de commande, photos, description de la non conformité).

Les réclamations sont à adresser à : marcheprovencal.tourves@gmail.com  et au 06 89 49 70 80

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Rétractation – Remboursement : 

 

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la date de livraison de la commande pour retourner tout produit dont la qualité ne convient pas à -Le Marché Provençal- , 5 rue Sadi Carnot - 83170 Tourves, pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Les remboursements interviendront dans un délai maximum de quinze jours.

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Tarifs :

 

Nos tarifs indiqués sont exprimés en Euro toutes taxes comprises. Nous facturons sur la base du tarif affiché au moment de votre passation de commande.

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Paiement :

 

Le paiement se fait en ligne par carte bancaire. Il est réalisé directement et conformément aux conditions générales du système -STRIPE- (SSL SECURE SHOPPING). Une fois le paiement effectué, un mail de confirmation reprenant le détail de la commande et de la transaction est envoyé au client directement. En aucun cas, lemarcheprovencaldetourves.fr n'a accès aux informations de votre carte bancaire.

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Informations légales :

 

Les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. La collecte des données auprès des mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale.

 

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Confidentialité des données :

 

Les données personnelles recueillies sont uniquement destinées au traitement des commandes. Elles sont confidentielles, et ne sont jamais transmises à des tiers. Conformément à la loi, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de données le concernant (art. 34 de la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978).

Pour l'exercer, contactez-nous par courriel : marcheprovencal.tourves@gmail.com 

Ce traitement informatique fait l'objet de la déclaration n° 1374994 auprès de la CNIL.

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Propriété intellectuelle : 

 

L'ensemble du contenu du site lemarcheprovencaldetourves.fr est la propriété de -Le Marché Provençal- , 5 rue Sadi Carnot - 83170 à Tourves. Tous les droits d'utilisation lui sont réservés.

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Attribution de juridiction :

 

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au tribunal compétant.